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3 - Conduite des utilisateurs
Les utilisateurs fournissent toutes les informations, de manière exacte et complète, pour permettre à e-commerce-artisan d'assurer un service de qualité et une mise en relation avec le(s) Professionnel(s) correspondant au mieux aux critères de l'utilisateur.
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1) à induire toute personne en erreur en usurpant un nom ou une dénomination sociale ou en se faisant passer pour autrui,
2) à entraver ou perturber le fonctionnement des services de e-commerce-artisan ou des Professionnels abonnés aux services de e-commerce-artisan et plus généralement s'interdisent tout comportement susceptible de causer un préjudice à toute personne ou susceptible de violer les droits d'autrui.
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Les utilisateurs reconnaissent que les données relatives aux Professionnels ont été fournies par ces derniers sous leur seule responsabilité.
4 -Relations des utilisateurs avec les professionnels
e-commerce-artisan n'exerçant aucun contrôle sur les activités des Professionnels abonnés à ses services ne saurait en aucune manière être tenue pour responsable des relations qui s'établiront entre un utilisateur et un Professionnel que e-commerce-artisan aurait permis de mettre en contact.
En outre, e-commerce-artisan décline toute responsabilité et ne saurait être recherchée de quelque manière que ce soit sur le fondement des agissements de ces Professionnels, de leur respect des lois et règlements en vigueur et des dommages consécutifs à leurs activités.
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6 - Propriété intellectuelle
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Garanties et limites de responsabilité
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7 - Autres dispositions
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Tout différend entre e-commerce-artisan et un utilisateur qui n'aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents et réglé conformément au droit français.
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